Dans un projet de rénovation, un expert judiciaire intervient généralement en cas de litige sur un chantier. Il aide la victime à obtenir un rapport éclairé et impartial sur l’origine du désagrément et les responsabilités qui entrent en jeu. C’est sur ce rapport que pourra se baser le juge qui prononcera les éventuelles condamnations.
L’expert judiciaire dans le cadre d’une rénovation
Lorsque vous faites faire des travaux de rénovation, il est parfois possible de découvrir des malfaçons ou des dommages sur le chantier. Vous pouvez alors demander réparation au constructeur ou à l’intervenant qui, selon vous, est responsable de ce préjudice. L’observation des malfaçons et des dommages matériels est réalisée par un expert judiciaire, afin que celui-ci puisse éclairer le juge de façon objective et impartiale. La mission principale de ce professionnel consiste à identifier l’origine des dommages, le coût des réparations et les responsables de ce désagrément.
Qui peut faire la demande ?
Un expert judiciaire intervient généralement à l’initiative de la personne dont son intervention présentera un intérêt. Par conséquent, la demande est formulée par l’individu victime du dommage (propriétaire, locataire, acquéreur en VEFA, maître d’ouvrage, acquéreur dans l’ancien, etc.), et pourra donner lieu à une réclamation financière à l’auteur du préjudice.
La personne ayant demandé une expertise ne peut se contenter de clamer qu’elle est victime de malfaçon ou de désordre devant un juge, car ce dernier ne pourra prendre ses paroles comme une vérité absolue. Il devra ainsi justifier de l’existence de ces dommages par le biais de preuves, et devra également montrer en quoi ces dommages sont en lien avec les personnes intervenues sur le chantier de rénovation. Si cette demande apparaît légitime après une première expertise des éléments de preuve, alors un jugement pourra avoir lieu.
Par exemple, une victime de dégâts des eaux présentant à un juge une photo du sinistre en question et des relevés d’humidité pourra, pour gagner en crédibilité, faire intervenir un expert immobilier qui se chargera de prendre lui-même les photos et de joindre tous les documents nécessaires à un constat écrit. La valeur de ce dernier sera alors difficilement contestable par un juge.
La mission de l’expert judiciaire
L’expert judiciaire intervient sur le projet de rénovation à la demande de la victime. Son rôle consiste à observer les conséquences du litige, à rechercher toutes les causes possibles, et à estimer la responsabilité de chacun de façon neutre et objective. Pour cela, ce professionnel peut faire la demande à toutes les parties de l’intégralité des documents concernant le projet de rénovation. Il peut également prendre des photos qui viendront illustrer son rapport.
Par la suite, il rédigera ledit rapport en y consignant toutes les informations et relevés qu’il aura pu réunir. Ce rapport sera ensuite transmis au juge en charge de l’affaire, ce qui l’aidera à observer la situation de façon claire et ainsi à déterminer le bien-fondé de la demande de la victime. Dans sa mission, l’expert judiciaire doit faire preuve d’une totale neutralité pour rendre son verdict. Il ne doit pas chercher à influencer le juge dans un sens ou dans un autre, ni interpréter de façon personnelle les informations qu’il consignera dans son rapport.
Le rapport d’expertise
Le rapport d’expertise rédigé par l’expert judiciaire a pour rôle d’éclairer le tribunal et les intervenants sur tous les aspects techniques et pratiques du litige. Le rôle de l’expert s’arrête à cet instant, puisqu’il aura rempli son rôle consistant à observer et à rendre compte. Dans certains cas, ce professionnel peut tout de même être amené à donner son avis concernant les points sur lesquels il a effectué son rapport. Il ne peut pas répondre à des questions concernant autre chose, sauf si toutes les parties rédigent un accord. L’expert judiciaire ne doit jamais manquer d’impartialité et porter une appréciation d’ordre juridique sur le dossier en cours.
