Dans une copropriété, la question des boîtes aux lettres semble anodine jusqu’à ce qu’un remplacement global soit nécessaire ou qu’un acte de vandalisme survienne. Entre parties communes et usage privatif, la frontière est parfois floue. Pourtant, la loi et le règlement de copropriété sont clairs sur la répartition des frais. Voici l’essentiel à savoir sur le sujet.
Une installation initiale à la charge du propriétaire
Lors de la construction d’un immeuble neuf, l’installation des boîtes aux lettres incombe au promoteur immobilier. Elles doivent répondre aux normes de La Poste en termes d’accessibilité et de dimensions. Si vous achetez dans le neuf, le coût Boites aux lettres collectives est donc déjà intégré dans le prix d’acquisition de votre lot. Il en est de même pour la location d’appartement dans un immeuble collectif.
Une décision collective lors du remplacement
Lorsque le bloc de boîtes aux lettres est vétuste ou n’est plus aux normes, son remplacement est considéré comme relevant des travaux d’entretien des parties communes. Ainsi, la décision doit être prise en assemblée générale à la majorité simple, sauf modification du dispositif.
En outre, les frais sont répartis entre tous les copropriétaires au prorata de leurs tantièmes, c’est-à-dire les millièmes de copropriété. Même si vous n’utilisez qu’une petite boîte, vous participez selon la valeur de votre lot.
Le cas particulier de la dégradation individuelle
Si une boîte aux lettres est dégradée par un usage anormal ou si un copropriétaire perd ses clés, la règle change. Bien que le bloc soit souvent considéré comme indivisible esthétiquement, l’entretien courant de la serrure ou de la porte nominative est généralement à la charge de l’occupant (propriétaire ou locataire).
Toutefois, en cas de vandalisme dans les parties communes sans auteur identifié, c’est l’assurance de la copropriété ou, à défaut, le budget de la copropriété qui prend le relais.
En définitive, si vous êtes bailleur, sachez que le remplacement du bloc de boîtes aux lettres est une charge non récupérable sur le locataire. C’est un investissement lié à la structure de l’immeuble. En revanche, le remplacement d’une étiquette ou d’une clé perdue relève des menues réparations locatives. Dans l’un ou l’autre des cas, il est primordial de choisir une boîte aux lettres collectives de qualité auprès d’un fournisseur agréé.
