• Les frais engagés par un particulier pour faire valoir ses droits ou résoudre un différend représentent un coût important et tout le monde ne profite pas de l'aide juridictionnelle...

• Pour faire face aux attentes de leurs assurés, les compagnies ont mis en place une garantie « protection juridique » au coeur de leur contrat multirisque habitation.

• Méconnue des assurés, la « protection juridique » peut pourtant se révéler bien utile :leur contrat multirisque habitation garantit certains sinistres qui peuvent être à l'origine de dommages touchant des personnes extérieures au contrat. Ces dernières peuvent être tentées de poursuivre l'assuré en justice. A l'inverse, l'assuré peut souhaiter obtenir réparation d'un préjudice causé par une tierce personne lors d'un accident.
Dans ces deux hypothèses la garantie « protection juridique » permet à l'assuré d'être conseillé juridiquement et d'assurer la défense de ses intérêts.

Une garantie présente dans la multirisque habitation

• La « protection juridique » dans l'assurance multirisque habitation se traduit généralement par ce qu'on appelle une clause de défense pénale-recours.

• Comme son nom l'indique, cette clause est composée de deux parties : la défense pénale des droits de l'assuré et la garantie recours contre les tiers responsables d'atteintes accidentelles à la personne ou aux biens assurés.

• La protection juridique du contrat habitation n'est pas pas réservée exclusivement au souscripteur. Elle profite également à son conjoint ou concubin, ses enfants et, de manière générale, à toutes les personnes qui sont à la charge (fiscale) du souscripteur.

MISE EN JEU DE LA GARANTIE

• En règle générale, elle sera mise en jeu lorsque l'assuré est poursuivi devant une juridiction ou quand il souhaite obtenir réparation d'un préjudice corporel ou matériel suite à un sinistre garanti au titre de sa responsabilité civile.

• Certains contrats multirisque habitation prévoient même les éventuels litiges que l'assuré pourrait rencontrer avec un tiers lors de ses activités professionnelles salariées.

CONTENU DE LA GARANTIE

La garantie « protection juridique » offre à l'assuré trois types de prestations différentes : elle permet le conseil de l'assuré sur son litige, la gestion de son dossier et la prise en charge de certains frais de justice.

CONSEIL

L'assureur conseille juridiquement l'assuré ; si la phase amiable échoue, il l'informe préalablement à toute action en justice, de l'étendue de ses droits, des possibilités d'actions et des moyens propres à sauvegarder ses intérêts.

GESTION DU DOSSIER

La compagnie assure l'instruction du dossier, s'occupe des différentes démarches et interventions juridiques à effectuer. Elle tente de régler de façon amiable le différend avant d'engager des poursuites sur un plan judiciaire.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE JUSTICE

La compagnie prend en charge tous les frais de justice à concurrence de la somme fixée au contrat ( calculée en fonction de l'indice de référence).

FirstAssur © -2006- Tous droits réservés