Ranger, trier, jeter et remplir des cartons ne suffisent pas à rendre un déménagement facile. Il est primordial de choisir une entreprise de déménagement qui fera un travail soigné jusqu'au bout. Certaines précautions s'imposent donc : étudier attentivement les devis proposés, les conditions générales de vente, les garanties, etc...

• Et en cas de problèmes qui supportera le coût de ces dommages? Vous ou l'entreprise chargée du déménagement? Des questions qui doivent être posées au bon moment, c'est à dire le jour de la signature du contrat de déménagement.

Le choix du « bon déménageur »

Etudier plusieurs devis

• Le choix de l'entreprise de déménagement est très important. Mieux vaut donc ne pas se fier au hasard d'un annuaire. Contactez en priorité les entreprises qui appartiennent à une organisation professionnelle comme une chambre syndicale ou à l'AFNOR (l'Association Française de Normalisation).

• L'entreprise doit vous délivrer gratuitement un devis, sur simple demande de votre part. Il permet au particulier d'évaluer le montant de son déménagement mais il aide aussi l'entreprise à établir le travail et les prestations nécessaires à fournir pour la bonne exécution du déménagement.

Lire attentivement son contrat

Le contrat de déménagement doit indiquer précisément les prestations que chaque partie aura à exécuter. Il doit décrire l'environnement du lieu de départ et d'arrivée ainsi que l'ensemble des conditions générales de vente qui sont jointes au devis.

Rédiger avec soin la « déclaration de valeur »

• Vous devrez rédiger une déclaration de valeur de vos biens. Il s'agit de donner une estimation globale de votre mobilier et d'établir la valeur individuelle des objets dépassant un certain montant. La valeur déclarée constitue le plafond de l'indemnité due pour les dommages causés par le transporteur à l'expéditeur.

• L'indemnisation se limitera donc aux valeurs déclarées au moment du devis, et en fonction du préjudice matériel prouvé.

Quelles responsabilités ?

Le dommage

• Sauf cas de force majeure, les déménageurs sont responsables de toute avarie(dommages matériels au mobilier...) ou manquement professionnel (retard...).

• Cependant même dans ces deux cas, l'entreprise n'est tenue responsable que sous certaines conditions notamment des conditions de forme et de procédure :

En cas de retard, la responsabilité du déménageur n'est engagée que s'il existe un préjudice réel pour le client, tel des frais supplémentaires. Ce retard peut se produire soit au départ soit à l'arrivée.
Vous ne serez indemnisé que si vous signalez et confirmez ce retard. Le signaler tout d'abord dans la déclaration de fin de travail qui est rédigée et signée par les parties à la fin du déménagement. Le confirmer ensuite dans les trois jours suivant la livraison, par lettre recommandée.

En cas de dommages matériels causés au mobilier vous devez signaler toute détérioration et émettre par écrit dans la déclaration de fin de travail, des réserves précises en présence des déménageurs.
Cependant elles ne sont pas suffisantes (et d'ailleurs pas obligatoires) pour engager la responsabilité des déménageurs. Il faut là aussi envoyer une lettre recommandée dans les trois jours suivant la livraison des meubles.
Le délai de confirmation du dommage est donc très court, cependant certaines garanties peuvent le prolonger jusqu'à 5 à 7 jours après la livraison.

La « lettre de voiture »

! Notre conseil : • Contactez votre assureur pour savoir s'il est utile de souscrire une assurance complémentaire. Il est possible que par le biais de l'un de vos contrat d'assurance, vous ayez déjà une garantie spécifique au transport de marchandises dans le cadre d'un déménagement.